Appel à communication

Conférence pluridisciplinaire

 Les 9 et 10 novembre 2016

Saint-Denis de La Réunion

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L’organisation de la fourniture des services publics locaux connaît, depuis trois décennies, de profonds bouleversements. Au niveau européen tout d’abord, le processus d’intégration au sein de l’Union exige une harmonisation croissante de la réglementation et des pratiques organisationnelles de chaque pays membre de l’Union afin d’assurer la meilleure application des principes de non discrimination et de transparence. Par exemple, les directives européennes n° 2014/24/UE et 2014/25/UE relatives aux marchés publics et n° 2014/23/UE relative aux concessions poursuivent une action de fond en adaptant encore les règles de la commande publique à l’évolution du contexte économique et social. La transposition de ces directives à travers les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux contrats concessions conduit, à compter du 1^er avril 2016, à des changements notables de l’ensemble des outils utilisés pour les achats et les prestations de service public.Par ailleurs, au niveau national comme au niveau local, les autorités publiques tendent à promouvoir de nouveaux modes d’organisation des services publics afin de mieux tenir compte de leurs contraintes budgétaires et/ou structurelles et d’améliorer les performances des différents services publics, tant en termes de coûts que de qualité des prestations délivrées aux usagers. C’est ainsi, par exemple, que les contrats de partenariat ont fait leur apparition en France en 2004, pour permettre aux personnes publiques de faire davantage de place à la logique de performance, en théorie du moins. De la même façon, le recours de plus en plus fréquent à des sociétés publiques locales doit être en partie corrélé à la prise en compte, par les personnes publiques, des contraintes inhérentes au respect des règles de la commande publique.

Ces bouleversements suscitent de nombreux débats à la croisée des sciences économiques, juridiques ou encore financières. Ainsi, compte tenu de la libéralisation croissante des modalités d’organisation des services publics ces trois dernières décennies, de plus en plus de travaux scientifiques proposent de mesurer les conséquences de l’introduction de la logique concurrentielle au sein des services publics, que ce soit au niveau de leur organisation, de leur fonctionnement ou des normes juridiques qui y sont applicables. Les questionnements abordés par cette littérature nécessairement pluridisciplinaire sont vastes : faut-il nécessairement faire appel à un prestataire privé pour améliorer la qualité de la gestion des services publics ? Dans l’affirmative, comment assurer une concurrence effective entre les différents opérateurs privés au stade de l’attribution des contrats ? Comment inciter l’opérateur attributaire à la performance pendant toute la durée d’exécution du contrat ?

En outre, la diversité des formes contractuelles qu’autorise le principe de liberté contractuelle (marchés publics, marchés de partenariat, contrats de concession) et des procédures de passation de la commande publique (MAPA, appels d’offre, procédure négociées, procédures normales ou simplifiées...) accentuent ces questionnements juridico-économiques. La collectivité publique qui souhaite confier la gestion d’un service public local à un opérateur privé doit ainsi se demander quel montage contractuel et/ou quelle procédure privilégier afin d’améliorer l’efficacité de la commande publique et d’assurer une libre et égale concurrence.

De manière plus spécifique, on a assisté depuis le début des années 1990  à un développement croissant de diverses formes de partenariats publics-privé (PPP), notamment pour la gestion des services publics locaux. D’un point de vue économique, les PPP correspondent à « des arrangements contractuels de long terme entre un opérateur (ou un consortium) privé et la puissance publique par lesquels sont prévus la fourniture d’un service avec généralement des investissements associés » (De Brux et al. [2011])[1]. Au plan juridique, la notion de PPP signifiant l’association étroite du cocontractant de la personne publique à la gestion du service ou de l’ouvrage public peut s’appliquer à deux catégories de contrats : les concessions de services ou de travaux publics d’une part, et les marchés de partenariat d’autre part. Beaucoup plus largement, le recours à l’économie mixte peut également être comprise comme une forme de PPP. Ainsi les nombreuses formes de partenariats public-privé à disposition des décideurs pour la gouvernance des services publics locaux s’accompagnent d’une multiplicité des montages financiers possibles qui se caractérisent très fréquemment par leur grande complexité. Ces montages, qui impliquent un transfert plus ou moins important des différents risques inhérents au contrat à la partie privée, sont en effet systématiquement adaptés à la spécificité du contexte.

Enfin, au-delà des aspects liés à la concurrence et aux considérations purement contractuelles, les services publics locaux sont aujourd’hui confrontés à de nouveaux enjeux ; en particulier la nécessité croissante d’intégrer des exigences de développement durable qui ne sont pas neutres du point de vue de l’organisation et du financement de ces services.

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Cette conférence pluridisciplinaire et ouverte à tous vise à rassembler des contributions en recherche fondamentale et appliquée relevant des différents domaines des sciences sociales, et plus particulièrement des sciences économiques, des sciences de gestion ou des sciences juridiques. Son but est d’améliorer la compréhension collective, transversale et globale des mécanismes juridiques, économiques et financiers qui président à une gouvernance efficace des services publics locaux. Sur le plan académique, elle a pour ambition de contribuer à impulser des recherches transversales, des collaborations, des interactions et des échanges fructueux entre chercheurs de différents horizons.

Trois grands axes de recherche sont proposés ci-après. Ils ne sont pas limitatifs et permettent simplement de décliner certains des enjeux relatifs à la commande publique et à la gestion des services publics locaux.

Conférences plénières

Stéphane SAUSSIER (IAE de Paris, université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Hélène HOPFFNER (Professeur en droit public, université de Toulouse 1)

Frédéric MARTY (chargé de recherche, GREDEG-CNRS, université de Nice Sophia-Antipolis)

Julie DE BRUX (consultante spécialisée en choix d'investissement et de politiques publiques, Citizing Consulting)

AXE 1 : ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

-      Choix organisationnels des collectivités et performances (ex : fourniture publique vs fourniture privée – Changements de modes de gestion - Contrats globaux vs allotissement – Performances des structures intercommunales – Impact des nouvelles technologies sur l’organisation et la performance des services publics locaux)

-      Développement durable et organisation des services publics locaux (ex : transition énergétique – Economie circulaire – Intégration des enjeux environnementaux dans la commande publique – Tarification sociale de l’eau – Redevance incitative et performances de la collecte des déchets)

AXE 2 : SERVICES PUBLICS LOCAUX ET CONCURRENCE

-     Réglementation et concurrence dans le cadre des services publics locaux (ex : enjeux et contraintes associées aux réglementations nationales et européennes actuelles et futures en matière de concurrence dans les services publics locaux)

-    Services publics locaux, concurrence et performances (ex : libéralisation des services publics locaux et concurrence – Impact de la concurrence sur la performance des services publics locaux : performance en termes de prix, coûts, qualité de service etc.)

-     Commande publique, montage contractuel et concurrence (ex : quelle procédure de passation pour favoriser la concurrence ? – Quel montage contractuel pour améliorer la concurrence ?)

AXE 3 : LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP)

-       Enjeux juridiques (ex : quelle délimitation de la catégorie ? Quelles garanties de performance pour la personne publique ? Comment assurer la bonne exécution du contrat dans l’intérêt des usagers et de la personne publique ?)

-        Enjeux économiques (ex : PPP et répartition des risques inhérents au contrat – PPP et formation des contrats : Comment organiser les négociations avec le(s) partenaire(s) privé(s) ? Quelles solutions au problème d’asymétrie de position entre la collectivité locale et certains opérateurs privés au moment des négociations ? etc. – PPP et suivi du contrat : quels dispositifs contractuels et/ou organisationnels pour maintenir une bonne performance du PPP pendant toute la durée du contrat ? Quel impact des renégociations sur les performances des PPP ? etc.)

-    Enjeux fiscaux et financiers (ex : PPP et contraintes budgétaires des collectivités – Durée des contrats et amortissements des infrastructures – Enjeux liés au régime fiscal des PPP)

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CALENDRIER

Soumission des résumés : avant le 30 juin 2016.

Les participants retenus seront informés le 10 juillet 2016.

Soumission du papier complet : 30 septembre 2016.

Les soumissions devront être envoyées exclusivent via le site Internet de la conférence : https://orgsp.sciencesconf.org/user/submit

Organisateurs :

- Thierry BRUGNON – Professeur certifié en informatique – Université de la Réunion : thierry.brugnon@univ-reunion.fr

- François CAFARELLI (CRJ) – Maître de conférences en droit public – Université de La Réunion : francois.cafarelli@hotmail.fr

- Daouda DIAKITE (CEMOI) – Maître de conférences en économie – Université de la Réunion : daouda.diakite@univ-reunion.fr

- Freddy HUET (CEMOI) – Maître de conférences en économie – Université de la Réunion : freddy.huet@univ-reunion.fr